Connaître les formalités administratives pour construire une piscine

Pour les piscines sans permis de construire, il est obligatoire de faire une déclaration de travaux sans permis de construire avec le plan de piscine, de situation et de masse, diverses informations techniques et la coupe de terrain. Ce document se procure à la mairie. Le projet doit respecter les droits privés des voisins.
Après un délai de 1 à 2 mois et si l'administration accepte le projet, l'autorisation étant donnée sous réserve du droit des tiers, les travaux peuvent être réalisés dans les 2 ans et sans interruption plus d'un an.
Les piscines et locaux techniques acceptés sans déclaration à la mairie sont :
Les piscines hors-sol dont la hauteur des parois est en dessous de 1 m avec une surface de bassin inférieur à 20 m² et la distance de son implantation est au moins à 3 m des limites de propriété. Les locaux techniques dont la surface au sol est en dessous de 2m² et dont la hauteur par rapport au sol est inférieure à 1,50m) se font sans déclaration. Il est conseillé d'aller consulter la réglementation du Plan Local d'Urbanisme (PLU), pour les locaux techniques assujettis à une demande de permis pour connaître la distance d'implantation légale de votre piscine par rapport au terrain voisin.

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