Conditions générales de vente

1- Généralités

PISCINE CENTER O'Clair, SAS au capital de 2.075.000 EURO RCS SAINT-TROPEZ
SIRET 401 176 250 00058 – N° TVA FR 01 401 176 250
Siège social : Z.A 9005 Rue Blaise Pascal - 83310 Cogolin - FRANCE

2- Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port offert sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

3- Modalités de paiement

3.1 Mode de règlement
Pour valider et régler votre commande, vous disposez de plusieurs moyens de paiement :
• Par carte bancaire nationale et internationale : CB, VISA, EuroCard/MasterCard. Paiement 100% sécurisé,
• Par virement immédiat via FINTECTURE, un prestataire de services de paiement agréé et supervisé par l’ACPR, sous le numéro CIB 17248, en qualité d’établissement de paiement,
• Par paiement PAYPAL au comptant : vous devrez au préalablement créer un compte PAYPAL. Pour toute question sur l'utilisation de votre compte, vous êtes invité à lire les conditions d'utilisation du service PAYPAL,
• Par paiement PAYPAL en 4X sans frais. Uniquement pour les particuliers résidant en France. Compte PayPal français obligatoire. Le Paiement en 4X est disponible sous réserve d'acceptation, pour les achats de 30 € à 2 000 €. ,
Un crédit est un engagement contraignant et doit être remboursé, vérifiez votre capacité de remboursement. Voir les Conditions générales du Paiement en 4X. Crédit proposé par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg, R.C.S. Luxembourg B 118 349, qui est dûment licencié en tant qu'établissement de crédit du Luxembourg et est sous le contrôle prudentiel de l'autorité de surveillance du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Cette information est fournie par PayPal.
• Par carte bancaire en 3X ou 4X sans frais avec notre partenaire Floa Bank.,
Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en 3 ou en 4 échéances par carte bancaire. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement. FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA Bank à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.

3.2 Non règlement
Piscine center se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente.

4- Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.
Tous les noms de marques et produits cités visent uniquement à orienter le client dans sa recherche en indiquant la compatibilité de nos matériels. Cela ne sous-entend pas que les produits mentionnés soient des originaux comme ceux des marques et/ou modèles déposés par les constructeurs et/ou distributeurs. Les marques citées ainsi que les visuels présentés ci-dessus ont pour seul but d’indiquer la compatibilité de nos produits. Cela ne sous-entend pas que les produits mentionnés soient des originaux.
Les couverture isothermique et solaire à bulles, modèle Eco, Solo, Duo, Quatro 400 ou 500 microns sont garanties 2 saisons d’été dégressives (1ère année : 100%, 2ème année : 50%). Les couverture isothermique et solaire à bulles, modèle Quatro Solaire Magic, Quatro Energy Plus,500 microns sont garantis 5 saisons d’été dégressives (1ère et 2ème années : 100%, 3ème année : 75%, 4ème année : 50%, 5ème année : 25%).

5- Transport, livraison

Les produits sont livrés à l'entrée de votre domicile, à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours de la commande sur notre site. Tout changement d'adresse ou demande de livraison dans votre domicile entrainera un surcoût. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à PISCINE CENTER O'Clair. Si les produits nécessitent d'être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...) En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter. En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité.

6- Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de quatorze jours. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures, etc...) ni repris, ni échangés. Absence de droit de rétractation Conformément à l'article L 121-20-1, il est rappelé que la Société Piscine Center O'clair fait fabriquer des bâches, volets, liners sur mesure ainsi que des modèles bâches, liners sur mesure avec intitulé du modèle de piscine. Même pour les bâches et liners dont les modèles sont communiqués sur le site, la confection est faite à l'unité, sur mesure, à la commande. Par conséquent, le droit de rétractation de L'article L 121-20 du Code de la consommation, pour les ventes par internet, ne s'applique pas.

7- Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, soir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

8- Délais

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

9- Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de PISCINE CENTER O'Clair jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, PISCINE CENTER O'Clair sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

10- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PISCINE CENTER O'Clair, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. PISCINE CENTER O'Clair ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PISCINE CENTER O'Clair.

11- Informations nominatives

PISCINE CENTER O'Clair s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

12 - Bons d'achat

Les bons d'achats émis par Piscine Center O'clair sont déductibles d'un achat après acceptation de votre moyen de paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Les bons d'achats sont utilisables comme moyen de paiement sur la page de sélection de paiement.
Les bons d'achats sont à usage unique et doivent être utilisés dans l'intégralité de leur valeur. La durée de validité des bons d'achats est au 31/12 de l'année de leur date de création et en aucune façon recrédité sur l'année suivante.
En cas de remboursement d'une commande ayant engendrée une réduction due au bon d'achat, la valeur de celui-ci sera déduite du dit remboursement.
Les bons d'achats sont utilisables sur une commande ultérieure à celle qu'à engendrée le bon d'achat et qui doit être payée intégralement.

13 - Médiation

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à PISCINE CENTER O'Clair.
PISCINE CENTER O'Clair adhère au Service de médiation de CM2C (Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – https://cm2c.net/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de PISCINE CENTER O'Clair, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.