Norme AFNOR

Posséder une piscine dans son jardin est un rêve que beaucoup réalisent. Mais pour que celle-ci soit en totale adéquation avec la loi, elle doit respecter plusieurs normes dont la principale est la norme AFNOR. En fait, cette certification comporte plusieurs points qui doivent être vérifiés pour ne pas avoir de problème avec la loi.

La norme AFNOR, un incontournable pour votre piscine

On entend souvent parler de la norme AFNOR. L'organisme officiel chargé de publier des normes précises - l'AFNOR - est en effet polyvalent et peut éditer aussi bien une norme dans le domaine agroalimentaire que dans la construction. C'est lui qui est à l'origine du sigle NF bien connu. Il prend en charge quatre domaines : la formation et l'information technique pour les professionnels, l'édition de solutions et bien sûr la normalisation et la certification.

Ces normes sont reconnues par la loi et sont, dans de nombreux cas, incontournables pour utiliser un matériel de qualité et respectueux des textes législatifs mis en place. Ainsi, par exemple, dans le domaine de la piscine, on trouvera plusieurs normes correspondant aux différents équipements qui doivent être présents pour une sécurité sans failles. Ces normes sont publiées au Journal Officiel.

Si vous achetez un équipement ne possédant pas cette certification, vous perdez de l'argent ! En effet, si par exemple votre barrière de piscine ne respecte pas la norme correspondante, elle n'assure pas, aux yeux de la loi, sa fonction de protection et ne sera donc pas prise en compte.

Il est donc important de vérifier que votre équipement possède bien la certification AFNOR.

Plusieurs normes AFNOR pour votre piscine

Nous venons de voir qu'il existe plusieurs normes dans le domaine des piscines privées. Voyons à présent plus en détail ces certifications.

Depuis 2003, la loi impose aux propriétaires de piscine de sécuriser leur bassin pour éviter les accidents - chute et noyade d'un enfant en tête. Pour cela, elle propose aux acquéreurs de matériel pour piscines des normes précises.

Pour que votre piscine soit sécurisée, vous avez le choix entre 4 systèmes. Chacun possède sa norme.

Ainsi, la norme NF P90-306 concerne les barrières de protection qui vont limiter l'accès au bassin. Pour être homologuée par l'organisme national, une barrière de protection doit présenter plusieurs critères. Ainsi, elle doit empêcher l'accès à la piscine aux enfants de moins de 5 ans et sans pour autant freiner l'accès aux autres personnes. L'accès au bassin doit être sécurisé par un système de fermeture impossible à ouvrir par les plus jeunes. La barrière doit en outre être sans danger pour les utilisateurs - pas de risque de coupure par exemple. Pour cela, la barrière doit posséder une hauteur minimale d'1m10. Les barreaux doivent être lisses - ne présenter aucune aspérité pouvant être blessante. De même avec les bords, les angles, les arêtes et tous autres éléments saillant présents sur la barrière. La fermeture ne doit pas présenter de risque de coincement. Le système de verrouillage doit présenter deux actions distinctes pour fermer - ou ouvrir - la porte. Ainsi, il est impossible à manipuler par les plus jeunes mais est d'une utilisation aisée par les adultes. Enfin, la barrière doit pouvoir résister à un choc - celui-ci doit être équivalant à un poids de 50 kg. La norme NF P90-307 concerne les alarmes de piscine. Cette norme vise à prévenir lors d'une chute, d'une intrusion ou encore d'une immersion dans l'eau.

Elle concerne les alarmes périmétriques ainsi que les alarmes à détection d'immersion. Pour être conformes, ces alarmes ne doivent pas être mobiles - elles doivent être fixées à la margelle par exemple. L'alarme doit pouvoir détecter la chute d'un enfant de 6 kg. La puissance sonore doit être suffisante pour être clairement entendue. Ainsi, il est imposé de ne pas utiliser d'alarme avec une puissance inférieure à 100 dB. La réactivation automatique est obligatoire. Autres aspects de la norme AFNOR dans le domaine de l'alarme pour piscine : elle ne doit pas pouvoir être mise en marche - ou arrêter - par un enfant. Dans le cas d'un problème ou d'une défaillance, elle doit avertir les utilisateurs. De même, elle ne doit pas utiliser les fréquences radio déjà utilisées et ne pas se déclencher intempestivement. Enfin, elle doit différencier la présence d'un appareil ayant pour fonction le nettoyage d'une chute et ne pas réagir à la filtration. La norme NF P90-307 a été remplacée en 2005 par la norme NF P 90-307-1 qui réunit les mêmes spécificités.

Pour protéger sa piscine, il est aussi possible de se tourner vers les bâches et autres dispositifs d'accrochage. C'est alors la norme NF P90-308 qui est de mise. Cette norme concerne les bâches à barre ou de sécurité qu'elles soient manuelles ou motorisées mais aussi les volets roulants automatiques, les bâches d'hivernage et les filets sécurisés. Ces équipements doivent empêcher un enfant de moins de 5 ans de tomber dans l'eau mais également de s'introduire sous la bâche. Pour cela, il doit être impossible de la soulever de plus de 10 cm. Son installation ne doit comporter aucun élément pouvant blesser - coupure, étranglement, écorchure? Les couvertures ne doivent pas être installées à plus de 25 cm du sol. Les sardines ne sont donc pas homologuées pour installer sa bâche. La solidité est aussi prise en compte. Une personne de 100 kg doit pouvoir passer sans que la bâche ne subisse de déchirures ou que son système d'installation soit détérioré. De même après la chute d'un objet de 50 kg. Pour les volets, le système de mise en route ne doit pas être accessible aux plus jeunes et doit présenter les mêmes critères de résistance que les couvertures.

Dernière norme de sécurité, la norme NF P90-309 concerne les abris mais également les vérandas de piscine et autres structures légères posées au-dessus du bassin. Pour respecter la loi, votre abri doit être réalisé dans un matériau défini par la loi - bois, aluminium, acier, vitrage? - mais aussi ne présenter aucune imperfection, ni infestation - dans le cas du bois. Cela concerne également les différents éléments de fixation, les peintures, plastiques et autres revêtements qui ne doivent présenter aucun risque de blessure. Les systèmes d'ouverture - trappes, parois coulissantes? - ne doivent pas pouvoir être ouverts par un jeune enfant. Pour cela, il doit être ouvert en réalisant deux mouvements ou comporter une serrure - à poser à une hauteur supérieure à 1,60 m. L'abri doit résister à un poids de 45 kg/m² - présence de neige par exemple - et à un vent de 100 km/h. L'AFNOR vérifie également la résistance sur la durée - vieillissement des matériaux, des fermetures, vitrages?

Ne pas respecter la norme AFNOR

La norme AFNOR est obligatoire pour tous les éléments visant à la sécurité de votre piscine. Toutefois, elle ne concerne pas tous les bassins. Ainsi, les piscines intérieures et hors-sol - gonflables ou encore démontables - n'ont pas d'obligations. De même pour les piscines surveillées par un maître-nageur - piscines publics. Toutes les autres piscines - qu'elles soient privées ou collectives, dans le jardin d'une maison ou une résidence de vacances doivent utiliser un matériel possédant la certification AFNOR.

Dans le cas contraire, vous devrez payer une amende de 45 000 euros. Si vous avez installé un système de protection avant la parution de la norme - soit avant 2003 - vous pouvez savoir si votre installation est conforme ou non en contactant le fabricant ou l'AFNOR. Des contrôleurs techniques sont également à votre disposition. Vous trouverez leurs coordonnées auprès de la DDE de votre département.