Normes de sécurité et construction piscine

La piscine est une infrastructure de loisirs qui apporte une valeur ajoutée à une habitation. Pour que les petits et les grands puissent profiter des joies de la baignade à tout moment, il est impératif d'adopter des mesures de sécurité et de prévention strictes pour limiter les risques liés à la noyade. Entrée en vigueur le 1er janvier 2004, la loi 2003-9 du 3 janvier 2003 portant sur la sécurité des piscines impose donc aux propriétaires d'une piscine semi-enterrée ou enterrée de mettre en place au moins l'un des quatre dispositifs de sécurité répondant aux normes AFNOR.

Les barrières de protection et le système d'alarme

La barrière de protection est le premier dispositif qui permet de sécuriser une piscine. Il s'agit plus précisément d'une barrière destinée à réglementer l'accès au bassin. La norme NF P. 90-306 s'applique donc à tous les modèles ayant pour rôle de limite l'accès des piscines enterrées et ouvertes aux enfants, que ce soit pour un usage individuel ou collectif.

D'après les dispositions évoquées par cette norme, la barrière de protection doit impérativement empêcher le passage des enfants de moins de 5 ans, que ce soit par enjambement, par escalade, ou par une ouverture non intentionnelle des systèmes d'accès mis en place. Elle doit également être suffisamment solide pour supporter un choc d'au moins 50 kg. L'infrastructure doit ensuite disposer d'un moyen d'accès défini, qui soit difficile à manipuler et à déverrouiller par un enfant de moins de 5 ans, sans pour autant présenter un quelconque danger pour les utilisateurs, qu'ils soient enfants ou adultes. Le portillon sera équipé de 2 systèmes de verrouillage entre le taquet, la poignée, le cylindre et le verrou. Sur le plan technique, la barrière de sécurité doit présenter une hauteur minimale de 1,22 mètre, au départ du sol, avec un garde au sol de moins de 25 mm.

Si la structure est conçue avec des barreaux, l'espacement entre chaque barreau sera de 45 à 102 mm. L'emplacement du garde-corps suit également une réglementation bien définie. En effet, la barrière doit être placée à au moins 1 mètre des limites du bassin, mais également à au moins 1,10 mètre de tout support de type fenêtre ou muret. En revanche, si la barrière est directement accolée à un mur d'habitation, le propriétaire doit s'assurer qu'aucun élément comme un balcon ou une fenêtre ne puisse permettre l'accès direct à la piscine.

Le système d'alarme est la seconde mesure qui permet de sécuriser une piscine. D'après les dispositions de la norme NF P90-307, celui-ci a pour objectif de détecter toute forme d'intrusion des enfants de moins de 5 ans au sein du périmètre sécurisé. La détection du passage de l'enfant est immédiatement signalée grâce à un avertissement sonore. À l'instar de la NF P. 90-306, celle relative au système d'alarme a pour objectif de réduire les éventuels risques de noyade.

D'après cette norme de sécurité, le dispositif à mettre en place doit respecter un certain nombre de conditions. Aujourd'hui, l'alarme à détection d'immersion qui affirme une chute dans l'eau ainsi que le modèle périmétrique qui déclenche un signal sonore après franchissement d'une ligne infrarouge sont les deux modèles qui répondent aux exigences de la norme NF P 90-307. Pour y être conforme, le système d'alarme doit être fixe, c'est-à-dire directement installé à demeure au niveau d'une margelle, opérationnelle à tout moment, sans interruption, présenter une puissance sonore de 100 dba à 1 mètre et prévoir des moyens d'avertissement sonore de défaillance, aussi bien pour les piles hors service que pour tout type de dysfonctionnement technique. Elle doit également être dotée d'un système de réactivation automatique.

La fonction Marche/Arrêt ne doit cependant pas être facilement manipulée par un enfant. Les déclenchements intempestifs ainsi que l'utilisation de fréquences radio non autorisées sont à proscrire.

Les couvertures de sécurité et les abris

Les couvertures ainsi que les dispositifs d'accrochage permettent également de sécuriser une piscine. Ce troisième type de mesure prévu par la loi 2003-9 est régi par la norme NF P. 90-308. Il s'agit donc des bâches de sécurité et des bâches à barre manuelles ou motorisées, les volets roulants automatiques manuels, solaires, électriques, immergés, avec banc ou hors d'eau.

À ceux-là s'ajoutent les bâches d'hivernage sécurisées et les filets de sécurité. Il faut avant tout savoir qu'une couverture de sécurité doit couvrir intégralement le bassin, afin d'empêcher l'immersion involontaire d'un enfant de moins de 5 ans. Cette norme énumère des exigences minimales ainsi que les méthodes d'essai à respecter et les différentes informations que tous les consommateurs doivent connaître, pour que la sécurisation du bassin soit optimale.

Il doit donc être impensable que par mégarde, l'enfant passe sous la couverture et s'enfonce dans l'eau en marchant dessus. La couverture mise en place au-dessus du bassin doit résister à un franchissement d'adulte, pour un poids de 100 kg, sans provoquer de déchirure ni de détérioration des systèmes de fixation. Le dispositif d'ancrage au niveau de la plage du bassin ne doit pas non plus s'abîmer suite à un choc de 50 kg. À la différence des barrières et des systèmes d'alarme préalablement cités, ces couvertures sécurisent parfaitement la piscine, tout en préservant la qualité de l'eau. Elles font également office de protection iso-thermique.

Régis par la norme NF P90-309, les abris de piscine ont pour rôle de recouvrir intégralement le bassin. Ce type d'installation se présente aujourd'hui sous forme de structures légères ou de véritables vérandas de piscine. La dernière version de la norme relative à la mise en place et à la conformité des abris de piscine date de 2009, suite aux amendements de mai 2004 et d'avril 2009.

Grâce à la mise en place d'abris homologués, cette norme NF P90-309 a également pour objectif de réduire les risques de noyade des enfants de moins de 5 ans aux abords d'une piscine privative à usage collectif ou individuel, tout comme les normes de sécurité précitées. L'abri empêche alors tout enfant de moins de 5 ans d'accéder au périmètre sécurisé du bassin.

Toutes les ouvertures ainsi que les moyens d'accès mis en place doivent être pratiquement infranchissables pour tout enfant âgé de moins de 5 ans. Au niveau de la qualité et de la performance, un abri de piscine doit respecter un certain nombre de critères pour pouvoir remplir correctement son rôle : une structure qui résiste à un vent d'au moins 120 km/h, un poids de neige de 60 kg/m², et construite avec des profils PVC certifiés NF.

Les mesures à prendre

Il faut tout de même préciser que la loi 2003-9 du 3 janvier 2003 et les normes de sécurité citées ci-dessus ne s'appliquent à des catégories de piscines bien définies. Il s'agit plus précisément des piscines enterrées et semi-enterrées privées de plein air, qui incluent les bains de remous et destinées à un usage individuel ou collectif. Les piscines familiales et celles qui sont uniquement réservées à des résidents sont également touchées par ces règlementations en vigueur, de même que les piscines privatives des établissements hôteliers, celles des espaces de camping et de location de vacances ainsi que les piscines de villages.

Les bassins d'ornement, les piscines hors-sol démontables ou gonflables ainsi que les bassins aménagés dans un bâtiment ne sont pas concernés par ces dispositions législatives. La loi 51-662 du 24 mai 1951 régit pour sa part les piscines des établissements de natation, avec un accès payant et qui sont placées sous la surveillance d'un maitre-nageur sauveteur.

Aujourd'hui, il est tout à fait possible d'installer soi-même le dispositif destiné à assurer la sécurité de la piscine et à empêcher le franchissement du périmètre à protéger par un enfant de moins de 5 ans. Cependant, pour éviter les éventuelles erreurs et oublis, il serait préférable de solliciter les services d'un professionnel, c'est-à-dire le vendeur du dispositif ou un installateur spécialisé qui maîtrise toutes les subtilités de l'installation.

Dans les deux cas, au moment de l'achat, le vendeur se voit dans l'obligation de fournir une note technique qui explique toutes les caractéristiques du produit, les conditions de fonctionnement ainsi que ses modalités d'entretien. Enfin, il est utile de savoir qu'en cas de non-respect de toutes les obligations de sécurité mentionnées par la loi 2003-9 du 3 janvier 2003, le propriétaire encourt une amende de 45 000 euros prévue par l'article L. 152-12 du Code de la construction et de l'habitation.