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Normes de construction piscine

Les normes de construction d'une piscine visent le respect de certaines règles, établies en fonction de la superficie du bassin et du type d'équipement.

Des normes de construction imposées en fonction de la surface

Équipement préféré des ménages, la piscine constitue un accessoire idéal à installer dans un jardin pour profiter de la saison estivale. Cependant et en fonction de cas bien spécifiques, des normes de construction régissent l'installation des piscines, notamment celles enterrées et semi-enterrées.

Lorsque vous souhaitez installer une piscine au sein de votre propriété et en dehors de la classique petite piscine gonflables pour les enfants, soyez vigilants au respect de certaines normes administratives et d'urbanisme. Piscine enterrée, hors-sol, semi-enterrée ou en kit : en fonction des cas, une déclaration de travaux voire un permis de construire peuvent être impératifs. De même des dispositifs et installations de sécurité sont désormais obligatoires, afin d'éviter les accidents et pallier les risques de noyade des plus jeunes.

La construction ou l'installation d'une piscine privée dans l'hexagone, suppose de tenir compte de certaines règles bien spécifiques. En ce qui concerne en effet les piscines non abritées possédant un bassin de plus de 10m2, il est obligatoire de solliciter une autorisation préalable de travaux en mairie. Attention alors aux dimensions de votre future installation car en deçà de cette superficie, vous pouvez tout à fait installer une piscine sans autorisation administrative ou déclaration de travaux. De même certaines communes peuvent imposer un plan local d'urbanisme, ou PLU, plus strict et imposer dans les zones classées des autorisations obligatoires. Si vous ne souhaitez pas entamer de travaux de terrassement ni avoir à requérir une quelconque autorisation, votre piscine doit alors être obligatoirement démontable et hors-sol et la superficie du bassin ne doit pas excéder 10m2 avec une hauteur de paroi inférieure à 1m. Certaines conditions de durées peuvent également être fixées par les autorités administratives, à l'instar d'une utilisation limitée à 3 mois dans l'année. Il vous appartient alors de vous renseigner en mairie avant d'installer votre équipement car pour les piscines hors-sol démontables, certaines tolérances sont de rigueur. Une piscine hors-sol de type kit démontable, et ce, quelle que soit sa surface peut être tolérée si elle n'est installée que moins de 3 mois par an et à une distance raisonnable de l'habitation.

À condition de respecter une limite de surface totale de 100m2, un bassin excédant 10m2 reste alors sujet à une autorisation administrative préalable de travaux. Cette déclaration à requérir en mairie est disponible sous la forme d'un formulaire Cerfa et est intitulée : "déclaration préalable de travaux et de construction et ses annexes". Pour les bassins dont la surface excède les 100m2, un permis de construire est de même obligatoire. C'est ainsi toujours le cas pour les piscines enterrées qui modifient l'aspect extérieur du bâti. Une déclaration de travaux reste obligatoire voire même une demande de permis de construire dans certains cas. L'article L480-4 du Code de l'urbanisme régit alors ces conditions et inflige de sévères sanctions en cas de non-respect des règles de l'urbanisme. Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) régit ainsi la majorité des autorisations de construire dans les communes françaises.

Déclaration de travaux obligatoire et normes de construction



Surface de plancher ou emprise au sol, une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour respecter les règles d'urbanisme. Si vous prévoyez d'installer une piscine hors-sol ou enterrée dont le bassin n'excède pas la surface de 100m2, cette déclaration préalable de travaux est nécessaire. De même, un permis de construire peut être imposé pour les piscines dont la taille du bassin est supérieure à 100m2. Attention également, car dans tous les cas des dispositifs de sécurité s'avèrent tout aussi obligatoires. Les piscines hors-sol de plus de 1m de hauteur, qui excèdent 20m2 de surface et qui sont installées à moins de 3m des limites d'une propriété, sont sujettes à une déclaration préalable de travaux. Il en est de même pour les piscines couvertes construites sur un terrain bâti et les piscines enterrées. Celles enterrées et semi-enterrées sans local technique, de moins de 100m2 de surface et de 60cm de hauteur, supposent aussi une déclaration de travaux.

Si vous envisagez d'installer une piscine couverte, une déclaration préalable de travaux peut être requise. Si cet abri n'excède pas 1,8m de haut c'est en effet le cas et si celui-ci dépasse cette hauteur, un permis de construire reste obligatoire.

Déclaration de travaux ou permis de construire : tous les formulaires sont téléchargeables ou disponibles dans les mairies. Le formulaire Cerfa n° 13703 concerne par exemple une déclaration de travaux et doit être rempli par le propriétaire. Ce document doit ainsi renseigner votre plan de masse (le plan d'installation de votre piscine), la situation de votre terrain, le plan de coupe de ce terrain, le type et la forme de votre projet de construction et enfin divers documents annexes à compléter. Une fois que votre déclaration préalable de travaux a été remise aux autorités administratives, une autorisation peut vous être accordée pendant une durée de trois ans. Celle-ci peut exceptionnellement être prorogée pendant un délai de deux fois un an. Attention également au respect du droit d'information des tiers, car ceux-ci peuvent éventuellement s'opposer à vos travaux si ces derniers en subissent un préjudice. Un affichage est alors obligatoire pendant toute la durée des travaux, car à défaut les tiers peuvent en contester la légalité pendant le délai d'une année après achèvement de ces travaux.

Pour les piscines dont la surface dépasse les 100m2, le permis de construire obligatoire suppose les mêmes formalités. Toutefois et dans le cadre d'un agrandissement du bâti, votre équipement peut avoir une influence sur le montant de vos impôts fonciers. Apportant en effet une plus-value à votre propriété, la piscine après travaux a une influence directe sur votre taxe d'habitation.

Les dispositifs de sécurité imposés par les normes de construction



Tout comme les normes de construction, les normes de sécurité sont obligatoires. Destinées à empêcher les risques de noyade, celles-ci sont imposées par les autorités administratives et la législation. Barrières de protection, systèmes d'alarme sonore, abris recouvrant le bassin et de nombreux équipements de sécurité sont désormais obligatoires. Fournis ou non avec vos équipements et kits tout-en-un, vous devez dans tous les cas faire l'acquisition de ces accessoires de sécurité imposés par la législation et les constructeurs de piscines. Des normes AFNOR ont ainsi été mises en place afin d'assurer un niveau de qualité optimal.

À l'exception des simples piscines gonflables et démontables toutes les piscines, quelles que soient leur superficie, doivent impérativement être équipées de ces dispositifs de sécurité aux normes AFNOR NF P90. Les barrières de protection doivent ainsi répondre aux normes NF P90-306, les systèmes d'alarme à celles NF P90-307, les couvertures de sécurité aux NF P90-308 et enfin les abris aux normes NF P90-309. À installer soi-même ou par un artisan et l'équipementier lui-même, ces équipements de sécurité sont indissociables des constructions de piscines sous peine d'une amende pouvant se chiffrer jusqu'à 45 000?. Il reste préférable afin de s'assurer de la sécurité de sa piscine, de recourir à des professionnels afin d'installer dans les règles de l'art tous ces dispositifs de sécurité.

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